ARRÊTÉ N° 08/2006

RAMASSAGE DES DÉJECTION CANINES

Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE LA REINE,

VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2212-2
VU, le Code de la santé publique, et notamment les articles L 1311-2 et 1312-1,
VU, le Code de la voirie routière, et notamment l'article R 116-2,
VU, le Code pénal, et notamment l'article R 610-5,
VU, le Code de procédure pénale, et notamment l'article 16,
VU, le règlement sanitaire départemental,
CONSIDERANT qu'il est indispensable, afin de conserver un bon état de propreté et de salubrité du domaine public communal, de réprimer les déjections canines,

ARRÊTÉ

Article 1 : Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.

Article 2 : Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal.

Article 3 : En cas de non respect de l'interdiction à l'article 1er, les infractions au présent arrêté sont passibles d'une contravention de 1ère classe.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et aux parcs, jardins et espaces concernés par ces dispositions et le public pourra le consulter en mairie aux heures d'ouverture des bureaux.

Article 5 : Madame la Secrétaire générale, Monsieur le responsable des Services Techniques, Madame le garde-champêtre, ainsi que les fonctionnaires et agents de la commune de La Chapelle la Reine spécialement habilités et assermentés, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié, et dont copie sera transmise à :

- Monsieur le sous-préfet de Fontainebleau
- La Garde Champêtre Principale de la Commune,
- Le Responsable des Services Techniques,
- Un exemplaire sera inséré au registre des arrêtés.

Fait à La Chapelle La Reine, le trente et un janvier deux mil six


Le Maire,
Gérard CHANCLUD
 

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